CGV

CGV - Votre marché de Noël virtuel :

Dernière date de modification : novembre 2020

1 -Préambule – Définition des termes

La société Myriade Digital, SASU au capital social de 1 000 euros dont le siège social est au 22 ter rue de Troarn, 14850 Escoville, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 877 650 358 00014 Le numéro de TVA intracommunautaire est FR61877650358.

Dans les présentes conditions générales de vente, la société Myriade Digital est dénommée « Myriade Digital » et les acheteurs sont nommés « les CLIENTS », les vendeurs sont nommés « Les « EXPOSANTS » » et les présentes conditions générales de vente sont ci-après dénommées « les Conditions Générales ». 

La société Myriade Digital met à disposition sur son site http://votre-marche-de-noel-virtuel.fr, (ci-après nommé le « site ») une plateforme permettant à des « CLIENTS » (particulier agissant à titre personnel), d’être mis en relation avec des « » EXPOSANTS » » (professionnels), ayant également ouvert un compte sur le site, dans le but d’acheter des produits et/ou des prestations de services (ci-après les « Produits et Services ») proposés sur le site.

La plateforme  http://votre-marche-de-noel-virtuel.fr, propulsée par Myriade Digital, agira uniquement à titre d’intermédiaire et hébergera les offres de Produits et de Services proposées par les « » EXPOSANTS » » qui auront un compte sur le site.

La plateforme  http://votre-marche-de-noel-virtuel.fr, propulsée par Myriade Digital, ne revend ni les produits ni les services proposés par les « » EXPOSANTS » » sur le site. Les produits vendus sur le site sont donc uniquement au nom de chaque « » EXPOSANTS » ».

A ce titre, et en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), la responsabilité de Myriade Digital ne pourra pas être engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le site par les « » EXPOSANTS » » (notamment prix, descriptifs des produits et services, visuels de produits…).

En outre, la vente de « Produits et Services », via  http://votre-marche-de-noel-virtuel.fr n’intervenant qu’entre l’ « EXPOSANT »» et le « CLIENT », la responsabilité de Myriade Digital ne pourra pas être engagée au titre de ladite vente à laquelle Myriade Digital est étrangère.

Par conséquent, toute réclamation devra être adressée par le « CLIENT » à l’« EXPOSANT » par email. L’« EXPOSANT » est tenu seul responsable du traitement des réclamations et du SAV liés aux produits et/ou services qu’il propose sur  http://votre-marche-de-noel-virtuel.fr. Myriade Digital se réserve le droit d’intervenir en arbitrage dans le cas où le l’EXPOSANT n’apporterait pas de réponse à une demande ou ne réglerait pas un litige ouvert par le « CLIENT » sous 5 jours ouvrés.


2 -Introduction 


En visitant ce site et/ou en achetant des produits ou des services, vous vous engagez et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente », « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qu’ils soient  « » EXPOSANTS » », des « CLIENTS », et/ou des contributeurs de contenu.


Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site Web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site Web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.


Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette plateforme, seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.


Notre boutique est hébergée sur 1&1 Ionos. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre les « Produits et Services », proposés par les « EXPOSANTS » sur le site.


ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE


En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site Web.


L’utilisation des Produits ou des Services proposés par les « EXPOSANTS », à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du site, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).


Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.


Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de votre compte CLIENT ou « EXPOSANTS ».



ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES


Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.




Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.


Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.



ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS


Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur le site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu du site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. 


Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations afférentes à celui-ci. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées au site.



ARTICLE 4 – COMMANDE

Les « CLIENTS » peuvent commander des « Produits ou des Services » proposés par les « EXPOSANTS » sur  http://votre-marche-de-noel-virtuel.fr, du moment où les fiches Produits/Services sont disponibles sur le site. Les fiches Produits/Services sont remplies par les « » EXPOSANTS » » qui sont donc seuls responsables des informations fournies sur leur chalet, sur leur description, sur leur prix.

Chaque « EXPOSANTS », détient ses propres Conditions Générales de Ventes et de leur propre Politique de retour. La responsabilité de Myriade Digital, ne saurait être engagée quant au contenu des Conditions Générales de Vente et de la Politique de Retour des « EXPOSANTS ».

Lorsque le « CLIENT » achète sur le site, il doit impérativement valider un panier par chalet, vérifier la totalité du contenu de sa commande et devra accepter sans réserves la totalité des conditions générales d’utilisation du site.

La commande du « CLIENT » est valide uniquement après paiement total du panier pour un chalet et validation par l’« EXPOSANTS ».

A la confirmation par le l’« EXPOSANTS », le client est débité du montant des Produits et/ou Services disponibles ; il n’est en aucun cas débité des Produits et / ou Services, indiqués comme indisponibles par l’« EXPOSANTS ».

Le « CLIENT » peut effectuer ces achats sur le site grâce à deux modules de paiement :

- Paypal (qui nécessite un compte auprès de ladite entité) et les conditions générales de Paypal s’appliquent.

- Stripe qui est une infrastructure de paiement web sécurisée (certifiée PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé). Elle permet à « CLIENTS » de payer simplement en utilisant leur numéro de CB sans quitter le site et les conditions générales de Stripe s’appliquent.

Tout « CLIENT » réalisant une commande qui n’aurait pas été réglée intégralement pourra être refusée quelque soit la plateforme de paiement utilisée.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Tout « EXPOSANT » s’engage à déposer en click &collect préalablement indiqué sur son chalet, ou à livrer, ou à expédier le, les Produits et à confirmer le dépôt, la livraison, l’expédition dans un délai de 48H ouvrables sur son interface « EXPOSANTS ». 



Les  délais annoncés pour la livraison ou la mise à disposition en click &collect des Produits proposés par les « EXPOSANTS » sont calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de la commande).

Plusieurs possibilités :

– pour la livraison à domicile on prend en compte, les délais de traitement, de préparation et d’expédition des commandes, ainsi qu’au délai de livraison du transporteur utilisé par l’« EXPOSANTS » ;

– pour la mise à disposition en click &collect aux délais de traitement et de préparation des commandes.

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION

Dans les conditions prévues par l’article L.121-21 du Code de la consommation, le « CLIENT » dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires courant, à compter de la réception du dernier produit de sa commande.

Le « CLIENT », peut retourner, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge, tout article, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l’échange ou le remboursement. Pour retourner un ou plusieurs Produits, le « CLIENT » doit prendre contact avec l’« EXPOSANTS » par retour de mail, pour lui transmettre sa demande de rétractation, qui lui indiquera par retour de mail, les modalités de renvois des produits. Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-4 du Code de la consommation, l’« EXPOSANTS » dispose de 14 jours pour rembourser le « CLIENT », à compter de la date à laquelle il est informé de sa décision de rétractation et une fois la récupération des biens effectués.

Il est toutefois expressément rappelé qu’aux termes de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, sauf accord de l’« EXPOSANTS », le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

- de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

- de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

Pour plus d’informations, consultez notre politique de remboursement.


ARTICLE 7 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX



Le prix de chaque Produit et/ou Service est indiqué hors frais de livraison, dans la fiche descriptive du Produit et/ou du Service, sur la ligne d’offre correspondant à L’EXPOSANT sélectionné. Le cas échéant, les frais de livraison sont ajoutés au prix du produit avant validation finale par l’acheteur, et sont librement fixés par «  l’EXPOSANT ».

Les prix des « Produits et Services », proposés par les « EXPOSANTS », peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.


Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption d’un « EXPOSANT »

ARTICLE 8 – PRODUITS OU SERVICES 


Certains Produits ou Services, proposés par les « EXPOSANTS », peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site Web. Ces « Produits ou Services » peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre politique de retour.


Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images des Produits et Services, proposés par les « EXPOSANTS », qui apparaissent sur le site. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.


Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes Produits et Services, proposés par les « EXPOSANTS », à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout « Produits et Services », proposés par les « EXPOSANTS », que nous offrons. Toutes les descriptions des « Produits et Services », proposés par les « EXPOSANTS » et tous les prix peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir des Produits et Services, proposés par les « EXPOSANTS », à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.


Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les « Produits et Services », et informations, proposés par les « EXPOSANTS », ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur sur le site sera corrigée.



ARTICLE 9 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE


Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’email et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. 


Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse email, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.


Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.



ARTICLE 10 – OUTILS FACULTATIFS


Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.


Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par les « EXPOSANTS » tiers concerné(s).


Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur le site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.



ARTICLE 11 – LIENS DE TIERS


Certains contenus, « Produits et Services », proposés par les « EXPOSANTS », disponibles par le biais du site, pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.


Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, siteWeb, produits, services ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.


Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites Web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les « Produits et Services », proposés par ces tiers, doivent être soumises à ces mêmes tiers.



ARTICLE 12 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS


Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par email, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.


Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.


Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du site. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse email, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.



ARTICLE 13 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS


La soumission de vos renseignements personnels sur notre plateforme est régie par notre Politique de Confidentialité, que nous vous invitons à consulter.



ARTICLE 14 – DONNEES PERSONNELLES

Myriade Digital est le responsable du traitement des données personnelles des CLIENTS et « EXPOSANTS ».

Les informations communiquées par les « CLIENTS » dans le cadre de leur commande via le site sont destinées à Myriade Digital et sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, la gestion marketing et de la relation client ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires incombant à Myriade Digital. Parmi ces informations, les informations nécessaires au traitement des commandes seront également communiquées aux « EXPOSANTS ».

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout « CLIENT » dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à Myriade Digital, 22 ter rue de Troarn, 14850 Escoville,, France.


ARTICLE 15 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS


Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur le site, qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information sur le site est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).


Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations sur le site, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation du site, ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations sur le site, ont été modifiées ou mises à jour.



ARTICLE 16 – UTILISATIONS INTERDITES


En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du site; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité du site. Nous nous réservons le droit de résilier votre compte « CLIENT » ou « EXPOSANT », pour avoir enfreint les utilisations interdites.



ARTICLE 17 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ


Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation du site, sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.


Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du site, soient exacts ou fiables.


Vous convenez expressément que votre utilisation du site, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le site, ainsi que tous les Produits et Services, proposés par les « EXPOSANTS » (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis « tels quels » et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.


Myriade Digital, ne peut en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant du site, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du site ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du site, ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du site, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.



ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE


Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur au 22 ter rue de Troarn, 14850 Escoville, France.



ARTICLE 19– NULLITE

Dans l’hypothèse où une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation de Myriade Digital serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur.


ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DE DIFFERENTS

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige y afférent sera soumis aux juridictions françaises et en particulier le tribunal de Commerce de Caen. 


ARTICLE 21 – COORDONNÉES


Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à votremarchedenoelvirtuel@gmail.com .